1. Présentation du site
Le site AVA France (ava-france.org) est édité par l’association AVA France, dont la mission est de recueillir et de relayer des informations relatives à la chasse à courre et à ses conséquences sur les habitants, les animaux et les territoires.
Responsable de la publication : AVA France
Contact : ava@ava-france.org
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité.
2. Données personnelles
2.1 Données collectées
Le site AVA France recueille uniquement les informations strictement nécessaires au traitement des demandes :
- prénom,
- adresse e-mail,
- commune de l’incident signalé.
Aucune autre donnée (nom de famille, photo, vidéo, adresse postale, etc.) n’est demandée.
2.2 Finalité de la collecte
Ces données sont collectées afin de :
- recueillir des témoignages relatifs à la chasse à courre,
- permettre le suivi ou la vérification de ces témoignages,
- répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.
2.3 Base légale du traitement
La collecte et le traitement des données reposent sur le consentement explicite des personnes concernées (article 6.1.a du RGPD).
2.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
2.5 Accès aux données
Les informations recueillies sont uniquement accessibles par les membres autorisés d’AVA France chargés du suivi des témoignages et des messages reçus.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
2.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un message à :
📧 ava@ava-france.org
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, dans le respect des obligations légales.
3. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou d’analyse.
Seuls les cookies strictement nécessaires à la navigation technique peuvent être utilisés le cas échéant.
4. Conditions générales d’utilisation
4.1 Accès au site
Le site AVA France est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’ensemble des coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
4.2 Contenus du site
Les textes, visuels, graphismes, logo et éléments présents sur le site sont la propriété exclusive d’AVA France, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4.3 Témoignages et modération
Les témoignages transmis via le site font l’objet d’une vérification avant toute éventuelle publication ou transmission.
AVA France se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu comportant des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux lois en vigueur.
4.4 Responsabilité
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, AVA France ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles interruptions de service.
L’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
4.5 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AVA France ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
5. Modifications de la politique
AVA France se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
6. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
📧 ava@ava-france.org